Mentions Légales

ÉDITEUR

- DOMITEAM au capital de 7500€
- N°RCS : 813 285 764
- Siege social : 381 Avenue du Mas d'Argelliers, 34070 Montpellier.
Carte professionnelle n° : CPI34022017000020506  
Délivrée par : CCI de Hérault   

Garantie Financière :
GARANTIE D'UN MONTANT DE : 1 000 000 €.
GALIAN - SMABTP.
Délivrée à : SARL DOMITEAM RCS : 813285764 - 381 avenue du MAS ARGELLIERS IMMEUBLE NEW YORK 1 34070 MONTPELLIER
.AU TITRE DE L'ACTIVITE DE SYNDIC DE COPROPRIETES Fait à Paris, le 17/01/2025.

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur - au sens de l’article liminaire du code de la consommation - est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, médiateur dont les coordonnées sont :
- MEDIMMOCONSO - 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS 25222 - 44505 LA BAULE CEDEX
- Accès au formulaire de réclamation en ligne : https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr
 

Hébergement du site :
la société INFOCLIP, société anonyme au capital social de 226 515 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 352 415 426 et dont le siège social est situé 20 rue de La Michodière 75002 Paris.

Propriété intellectuelle :
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Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.

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